Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Spilax

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Spilax. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-après, conformément à la législation française en vigueur.

1. Objet et accès au site

Le site Spilax est un site d'information accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans avis préalable, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

• L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination.
• L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
• L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel et non marchand.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Spilax, incluant notamment les textes, graphismes, logos et images, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

• Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées.
• La reproduction de contenus est soumise à une demande d'autorisation préalable.
• L'utilisation non autorisée des éléments du site peut entraîner des poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données collectées sur Spilax est strictement encadré.

Les données traitées incluent les adresses IP, les données de navigation et les informations transmises volontairement par l'utilisateur via les formulaires de contact.

• Finalité : gestion des demandes de contact et amélioration de l'expérience utilisateur.
• Base légale : consentement de l'utilisateur ou intérêt légitime de l'éditeur.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, n'excédant pas 3 ans.
• Destinataires : les données sont réservées à l'usage interne de Spilax et ne sont pas cédées à des tiers.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au cadre juridique français et européen, chaque utilisateur dispose de droits spécifiques sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : [email protected].

• Droit d'accès et de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après le décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site Spilax. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'usage de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus du site. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site.

• Absence de garantie sur la continuité du service.
• Exclusion de responsabilité pour les liens hypertextes vers des sites tiers.
• Responsabilité limitée concernant les virus ou intrusions informatiques.

6. Modifications des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou aux changements législatifs.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

• Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
• La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
• L'utilisateur est invité à vérifier la date de dernière mise à jour.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

• Application stricte de la loi française.
• Compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'éditeur.
• Recherche préalable d'une solution amiable obligatoire.